Déposée le 24 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SIGNATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SIGNAFOG »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGNATURE domicilié(e) Zone de Berroueta,64122 URRUGNE (dossier no 2392486) - 64122 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 721 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2392486) - 75001 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGNATURE SA société anonyme - Zone de Berroueta,64122 URRUGNE (dossier no 2392486) - 64122 - France - SIREN 552721193
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2392486) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2008 n°2392486 - Publication au BOPI 2008-12-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23
Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05
Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549965 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Matériel de signalisation métalliques notamment de signalisation autoroutière, routière et urbaine, en particulier bornes et panneaux de signalisation, balises, poteaux et panneaux indicateurs, bornes de jalonnement, supports de panneaux, numéros de maisons, plaques de rues ; matériels d'affichage métalliques notamment urbain, en particulier panneaux, tableaux et leurs supports, colonnes d'affichage, bornes d'information ; mobilier urbain métallique notamment abris, en particulier pour arrêts d'autobus et stations de taxis, palissades, sièges, tables, corbeilles à papier, conteneurs pour déchets. Dispositif et appareils de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation, notamment détection de brouillard, de gel, de pluie, de véhicules, capteurs de vitesse de véhicules ; dispositifs et appareils de gestion du trafic. Matériels de signalisation non métalliques notamment de signalisation autoroutière, routière et urbaine, en particulier bornes et panneaux de signalisation, balises, poteaux et panneaux indicateurs, bornes de jalonnement, supports de panneaux, numéros de maisons, plaques de rues ; matériels d'affichage non métalliques notamment urbain, en particulier panneaux, tableaux et leurs supports, colonnes d'affichage, bornes d'information ; mobilier urbain non métalliques notamment abris, en particulier pour arrêts d'autobus et stations de taxis, palissades, sièges, tables, corbeilles à papier, conteneurs pour déchets, lampadaires et lanternes ; signalisation horizontale pour voies de circulation. Services de publicité et location de matériels publicitaires. Services de location et d'entretien de matériels de signalisation et d'affichage, de mobilier urbain et de dispositifs et appareils de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation. Services de conception de matériels de signalisation et d'affichage, de mobilier urbain et de dispositifs et appareils de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation ; programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels notamment pour la gestion du trafic et la protection contre les accidents de la circulation ; élaboration, conception de tels programmes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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